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Exercer vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vos droits en détail

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble des informations vous concernant.

Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit à la limitation (Art. 18)

Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Formulaire de demande
Remplissez ce formulaire pour exercer l'un de vos droits. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

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Conformément au RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous en serez informé(e).

Vérification d'identité

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Conservation légale

Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande d'effacement pour répondre à nos obligations légales (notamment la Loi Hoguet pour les documents immobiliers : conservation 5 ans).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique de ConfidentialitéConditions Générales d'UtilisationMentions Légales

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